AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE INTÉGRÉE (AAI)

GESTIÓN DE AUTORIZACION INTEGRAL AMBIENTADA
NOUS GÉRONS L’AUTORISATION COMPLÈTE DE L’ENVIRONNEMENT

Qu’est-ce que l’autorisation environnementale intégrée (AAI) ?

L’autorisation environnementale intégrée (AAI) est une figure d’intervention administrative qui établit les exigences environnementales, telles que les limites d’émission ou la production de déchets, réglementant le fonctionnement correct de nombreux types d’installations (en particulier celles incluses dans l’annexe I de la loi 16/2002), y compris les industries agroalimentaires et les exploitations d’élevage, entre autres.

Que permet l’autorisation environnementale intégrée (AIE) ?

Cette certification permet, d’une part, d’accélérer les procédures d’obtention de l’autorisation et, d’autre part, de marquer dans un seul permis toutes les conditions environnementales que doivent remplir les installations conformément à la législation étatique de base et à la législation régionale correspondante. Il s’agit d’un « guichet unique » permettant de s’assurer que la législation sur les déchets, l’eau, les émissions, etc. est respectée. Grâce à cela, les procédures sont considérablement réduites, puisque l’AAI(autorisation environnementale intégrée) est accordée avant les autres autorisations ou licences requises pour ce type d’activité.

Est-il nécessaire de réviser l’autorisation environnementale intégrée (AAI) ?

Il s’agit d’une autorisation qui doit être réexaminée et, si nécessaire, mise à jour dans les quatre ans suivant l’adoption des conclusions sur les améliorations techniques disponibles (MTD) relatives à l’activité principale d’une installation, et qui est accordée par les Communautés autonomes.

Nous obtenons votre autorisation environnementale intégrée (AAI)

Aquanova fournit des services de conseil en environnement pour la préparation de toute la documentation nécessaire à la demande et/ou à l’examen de l’AAI(autorisation environnementale intégrée) des installations, ainsi que pour sa gestion, son traitement et son suivi jusqu’à la résolution finale.

SERVICES

  • Début de l’activité
  • Renouvellement de l’AAI
  • Activité de clôture

Législation applicable à l’autorisation environnementale intégrée

  • Loi 21/2013 du 9 décembre 2013 sur l’évaluation environnementale.
  • Loi 16/2002, du 1er juillet, sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution.

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