Votre panier est actuellement vide !
REGLEMENTATION
- Arrêté AAA/1072/2013 du 7 juin relatif à l’utilisation des boues d’épuration dans le secteur agricole.
- ARRÊTÉ MAM/1873/2004, du 2 juin, portant approbation des modèles officiels de déclaration de rejet et développant certains aspects relatifs à l’autorisation de rejet et au règlement de la taxe de contrôle de rejet réglementée dans le décret royal 606/2003, du 23 mai, modifiant le décret royal 849/1986, du 11 avril, approuvant le règlement du domaine public de l’eau, qui met en œuvre les titres préliminaires, I, IV, V, VI et VII de la loi 29/1985, du 2 août, sur l’eau.
- ORDRE SCO/1591/2005, du 30 mai, relatif au système national d’information sur l’eau potable.
- Arrêté SSI/304/2013 du 19 février relatif aux substances pour le traitement des eaux destinées à la production d’eau pour la consommation humaine.
- DÉCRET ROYAL 140/2003 du 7 février 2003 établissant les critères sanitaires de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
- Décret royal 742/2013, du 27 septembre, établissant les critères technico-sanitaires des piscines.
- DÉCRET ROYAL 861/2003, du 4 juillet, modifiant les statuts généraux des associations officielles d’ingénieurs techniques. Agrícolas y Peritos Agrícolas de España y de su Consejo General, approuvé par le décret royal 2772/1978 du 29 septembre 1978 et modifié par le décret royal 429/1999 du 12 mars 1999.
- DÉCRET ROYAL 1310/1990. du 29 octobre réglementant l’utilisation des boues d’épuration en agriculture.
- DÉCRET ROYAL 1620/2007, du 7 décembre, établissant le régime juridique de la réutilisation des eaux traitées.
- DÉCRET ROYAL 2116/1998 du 2 octobre 1998 modifiant le décret royal 509/1996 du 15 mars 1996 portant exécution du décret-loi royal 11/1995 du 28 décembre 1995 établissant les règles applicables au traitement des eaux résiduaires urbaines.
- ARRÊTÉ ROYAL 11/1995 du 28 décembre 1995 fixant les règles applicables au traitement des eaux résiduaires urbaines.
- RÉSOLUTION du 25 mai 1998 du Secrétaire d’Etat à l’eau et au littoral, portant déclaration des « zones sensibles » dans les bassins versants intercommunaux.
- RÉSOLUTION du 10 juillet 2006, du Secrétariat Général aux Territoires et à la Biodiversité, déclarant les Zones Sensibles des Bassins Hydrographiques Intercommunautaires.
